202003.27
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Comment bien faire les choses?

L’activité commerciale et l’économie générale au Québec sont de plus en plus affectées par la situation due à la COVID-19 et, si nous sommes certains d’une chose, elles ne se règleront pas dès demain. Cela amène plusieurs entreprises à réagir, à adopter des mesures exceptionnelles quant à la gestion de leurs opérations.

Peut-être anticipez-vous déjà des difficultés futures, notamment concernant le paiement de salaires ou du loyer ou le remboursement de prêts? Peut-être ne serez-vous pas en mesure d’accomplir certaines obligations qui vous incombent notamment en vertu de certains contrats avec vos fournisseurs, vos clients ou vos autres partenaires d’affaires? Peut-être avez-vous déjà pris contact avec ces personnes pour discuter de mesures exceptionnelles et temporaires qui pourraient être mises en place pour aider à surmonter la situation?

Nous tenons à vous informer du fait que, de façon générale, la grande majorité des contrats que vous concluez et des obligations qui en découlent peuvent faire l’objet de modification, que vous soyez ou non en temps de crise et que votre contrat prévoit ou non la possibilité d’en modifier les termes. Évidemment, de telles modifications ne pourront être adoptées et porter effet que si elles ont été préalablement discutées et approuvées par l’ensemble des parties au contrat en question. Par ailleurs, la situation spécifique dans laquelle vous vous trouvez influence votre rapport de force dans le cadre d’une éventuelle négociation; en position de force, vous risquez davantage de bénéficier d’un meilleur pouvoir de négociation et inversement. D’où l’importance de préparer stratégiquement la façon avec laquelle vous apporterez vos propositions ou demandes à votre interlocuteur.

Peu importe l’étendue des modifications dont vous pourriez convenir, nous n’insisterons jamais assez sur l’importance d’en confirmer les termes dans un écrit dûment signé par les parties. Un tel document écrit permettra non seulement de survivre au temps et de vous fournir une preuve, advenant que cela ne devienne nécessaire, mais en développant votre pensée et en la confirmant dans un écrit, vous vous donnez les outils pour mieux circonscrire l’étendue de votre entente et vous diminuez ainsi les risques de malentendus et de différences d’interprétation.

Nous vous invitons également à réfléchir à l’impact que pourraient avoir les mesures exceptionnelles prises avec un partenaire d’affaires à l’égard d’un autre. À titre d’exemple, le fait d’accepter d’assouplir les conditions de livraison d’un fournisseur pourrait-il affecter vos propres obligations envers vos clients? Dans l’affirmative, vous vous exposez potentiellement à des représailles de la part de vos clients en raison d’une bonne action envers votre fournisseur. Il est donc important de prévoir les impacts globaux qu’aura l’ensemble de vos décisions et, si nécessaire, d’agencer l’ensemble des mesures exceptionnelles que vous prendrez pour vous assurer de ne pas exposer inutilement la responsabilité de votre entreprise ou la vôtre.

Que ce soit pour vous représenter dans le cadre d’une négociation, pour vous aider à développer votre stratégie ou simplement pour vous conseiller dans la prise de vos décisions d’affaires, l’équipe de Force-Légal demeure disponible pour vous aider à surmonter vos difficultés.

Un texte de Me Sébastian Proulx-Garcia
Crédit photo : photo de Cytonn Photography à Unsplash