202001.22
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L’union fait la force, mais à certaines conditions

L’imagination et le dynamisme des entrepreneurs les conduisent fréquemment à identifier de nouvelles opportunités d’affaires. Et il peut arriver que ces opportunités nécessitent la mise en commun des ressources et du savoir-faire de plusieurs entreprises différentes. Plutôt que de procéder par l’acquisition d’une entreprise complémentaire en vue d’exploiter une occasion d’affaires, certains dirigeants préfèrent négocier des rapprochements stratégiques avec leurs fournisseurs, leurs clients ou leurs compétiteurs.

Ces rapprochements peuvent revêtir des allures informelles. Ils peuvent aussi donner lieu à la conclusion de contrats ou même à la création de sociétés en participation.

La Cour suprême du Canada a récemment eu l’occasion de se prononcer sur ces regroupements d’entreprises et sur leurs conséquences légales.[i] Voyons quels enseignements peuvent en tirer les PME.

La coentreprise (Joint-Venture)

Selon la Cour suprême, le concept de coentreprise implique que « des entreprises choisissent de s’associer et de collaborer à la réalisation d’un projet, en investissant chacune des ressources et en partageant les profits du projet ». Cela a pour effet de créer une société en participation dont les entreprises sont les associés.

La société en participation n’est pas une personne morale au sens de la loi. Les entreprises qui y participent conservent la propriété des biens qui constituent leur apport et elles sont responsables des dettes de la société.

Il n’est pas nécessaire que la société en participation fasse l’objet d’un contrat écrit. En cas de conflit, les tribunaux pourront conclure à son existence par l’analyse du comportement des parties. Il faut cependant que la preuve démontre que les entreprises avaient la volonté de s’associer entre elles.

Le contrat relationnel

Il est possible pour des entreprises de conclure un contrat relationnel. On désigne également ces contrats sous le vocable d’ententes-cadres.

Ce type de contrat a pour but d’établir des normes de coopération étroite entre les parties, cette collaboration étant destinée à durer longtemps. On y trouve souvent des clauses qui consistent à affirmer l’existence d’une relation entre les parties et la volonté de celles-ci de développer cette relation et d’en préciser le contenu de manière continue.

Les tribunaux reconnaissent la validité de telles ententes, malgré l’absence de détail sur ce que chacune des parties doit faire, ou sur ce que l’une ou l’autre s’engage à payer.

Le partage des risques

Il faut faire attention à la manière de rédiger de tels contrats. En effet, le simple fait que le contrat soit à long terme ne suffit pas à conclure que les parties désiraient en partager les risques à parts égales. C’est d’ailleurs la situation sur laquelle la Cour suprême devait se prononcer.

Churchill Falls (Labrador) Corp et Hydro-Québec avaient conclu une entente commerciale durant les années soixante. Cette entente concernait le développement du potentiel énergétique au Labrador. Le contrat prévoyait qu’Hydro-Québec devait assumer les risques liés à la construction des barrages nécessaires à cette exploitation. En retour, Hydro-Québec n’aurait qu’à payer un prix fixe pour l’électricité ainsi produite.

Ce que les parties n’avaient pas prévu, c’est que l’évolution du marché de l’énergie ferait en sorte que les profits que réaliserait ainsi Hydro-Québec s’en trouveraient décuplés. La société Churchill Falls invoquait donc la longue durée du contrat et l’aspect imprévisible du marché pour demander à la Cour de l’autoriser à renégocier les termes de l’entente la liant à Hydro-Québec. Churchill Falls prétendait qu’Hydro-Québec avait l’obligation de consentir à une telle renégociation en vertu de son obligation de bonne foi.

La Cour suprême ayant conclu que l’entente ne constituait ni un contrat de coentreprise ni un contrat relationnel, elle a rejeté la demande de Churchill Falls. La Cour retient que « le devoir de collaborer avec son cocontractant n’exige pas de sacrifier ses intérêts propres ». En somme, le seul fait de s’en tenir au contrat ne constitue pas en lui-même une faute ou un abus.

Que retenir?

La créativité des entrepreneurs donne naissance à toutes sortes d’ententes. En joignant leurs forces, les PME peuvent se donner les moyens d’ouvrir de nouveaux marchés. Il faut toutefois prendre le temps de bien définir la nature des obligations des parties. En travaillant avec votre avocat d’affaires, vous pourrez mieux définir les droits et obligations de chacun. Vous pourrez également vous doter des outils nécessaires pour faire face à l’incertitude d’une entente à long terme. Vous vous donnerez ainsi les moyens de faire de vos projets des succès.

Crédit Photo : Photo de Duy Pham à Unsplash

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[1] Churchill Falls (Labrador) Corp. C. Hydro-Québec [2018] 3 R.C.S. 101