Obligations corporatives : le nouveau registre des quoi?
202002.21
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Obligations corporatives : le nouveau registre des quoi?

Toute société par actions, qu’elle soit constituée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), a l’obligation de tenir à son siège social des livres où figurent certains documents prévus par la loi, dont les statuts de la société, les procès-verbaux…

Transfert d’entreprise : 7 conseils importants, 1e partie
201912.11
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Transfert d’entreprise : 7 conseils importants, 1e partie

L’exercice du leadership dans une entreprise en croissance est une affaire d’équipe. Spécialement à une étape aussi cruciale que celle de son changement de propriété et de contrôle. Voici quelques conseils pour vous aider à bâtir une gouvernance solide à tous les niveaux d’un transfert d’entreprise. Vous pouvez lire la partie 2 de cet article…

Obligations annuelles des sociétés
201911.26
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Obligations annuelles des sociétés

Opérer une entreprise par l’entremise d’une société par actions comporte plusieurs avantages. L’entreprise bénéficiera alors de plus de pouvoirs et de flexibilité dans la gestion de ses opérations, sans compter les avantages fiscaux et la limitation quant à la responsabilité des actionnaires. Et, qu’en est-il alors des obligations? Car, comme disait l’Oncle Ben au jeune…

La convention entre actionnaires: pourquoi et comment
201509.09
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La convention entre actionnaires: pourquoi et comment

Vous avez une idée d’affaires. Vous et vos partenaires possédez ensemble les connaissances et les habiletés qui vous permettront de mener votre projet à terme. Vous décidez de vous incorporer et vous vous entendez sur le partage des actions. Votre avocat d’affaires a fait les démarches pour que soit constituée votre société par actions. Êtes-vous…

La convention d’actionnaires – Pourquoi?
201410.20
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La convention d’actionnaires – Pourquoi?

Le fait de s’incorporer peut donner aux entrepreneurs un faux sentiment de sécurité. Les lois sur les sociétés par actions donnent une structure générale, mais sont silencieuses sur de nombreux aspects très importants pour les PME. Si vous détenez des actions d’une société cotée en bourse, votre rôle se limite à détenir une part de…

Convention d’actionnaire – la clause d’évaluation
201409.28
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Convention d’actionnaire – la clause d’évaluation

Les propriétaires de PME ont toujours avantage à conclure une convention d’actionnaires. Cette convention permet de régler le fonctionnement interne de l’entreprise bien au-delà de ce qu’on retrouve généralement dans le règlement interne. La convention d’actionnaires permet également de prévoir un mécanisme pour la vente, l’achat ou le rachat des actions dans diverses circonstances. Toutefois,…