La convention d’actionnaires – Pourquoi?
201410.20
0

La convention d’actionnaires – Pourquoi?

Le fait de s’incorporer peut donner aux entrepreneurs un faux sentiment de sécurité. Les lois sur les sociétés par actions donnent une structure générale, mais sont silencieuses sur de nombreux aspects très importants pour les PME. Si vous détenez des actions d’une société cotée en bourse, votre rôle se limite à détenir une part de…

Convention d’actionnaire – la clause d’évaluation
201409.28
0

Convention d’actionnaire – la clause d’évaluation

Les propriétaires de PME ont toujours avantage à conclure une convention d’actionnaires. Cette convention permet de régler le fonctionnement interne de l’entreprise bien au-delà de ce qu’on retrouve généralement dans le règlement interne. La convention d’actionnaires permet également de prévoir un mécanisme pour la vente, l’achat ou le rachat des actions dans diverses circonstances. Toutefois,…