Plusieurs organismes à but non lucratif (ONBL) sont constitués par lettres patentes en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Alors que l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en 2011 est venue moderniser le droit applicable aux compagnies, désormais les sociétés par actions, ces…
La faillite et/ou l’insolvabilité d’une entreprise est une situation pouvant causer de nombreux maux de tête à leurs créanciers. En effet, les règles en matière d’insolvabilité et de faillite sont nombreuses et complexes. Elles constituent un casse-tête pour les dirigeants de PME qui se retrouvent bien malgré eux dépourvus d’outils leur permettant de bien connaître…
Une relation contractuelle peut-elle s’inscrire dans une démarche de développement durable? Tous les jours, nous sommes tous confrontés à notre responsabilité face au respect de notre environnement. Cette responsabilité est d’autant plus importante pour tous les producteurs et les entrepreneurs qui doivent conjuguer rentabilité, productivité et éco-responsabilité! D’une manière générale, les entreprises doivent s’inscrire dans…
Parmi les étapes charnières d’un projet de construction, la fin des travaux est définitivement l’une de celles ayant les conséquences les plus importantes, mais la détermination de la fin des travaux n’est pas un exercice si évident. En effet, la détermination du moment exact de la fin des travaux est fondamentale pour les architectes, ingénieurs,…
4 éléments importants à considérer afin de faire face à ce problème : Votre locataire est constamment bruyant et dérange les autres locataires? Il change les serrures de son logement sans vous donner un double des clés? Il procède à des travaux non nécessaires au logement sans vous en demander l’autorisation? Il néglige votre logement au…
On me demande souvent des conseils par rapport à des projets d’affaires. En voici 3 qui, selon moi, vous seront indispensables. Communiquez avec nous pour un soutien juridique dans votre projet d’entreprise. CONTACTEZ-NOUS
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Vous avez entrepris des négociations avec un nouveau partenaire d’affaires? Il peut s’agir d’un sous-traitant, d’un client potentiel ou d’un investisseur intéressé à prendre une participation dans votre entreprise. Bien entendu, ce partenaire potentiel veut en savoir plus sur vos affaires. D’une conversation à l’autre, vous êtes appelés à lui révéler vos méthodes de travail,…
De nos jours, on parle beaucoup des entreprises virtuelles, dont la présence se limite au Web. Toutefois, pour la plupart des entreprises, il demeure nécessaire d’occuper un local commercial. Même les entreprises virtuelles doivent prévoir un espace pour leurs marchandises et employés! C’est donc dire que pour la majorité des entreprises, la conclusion d’un bail…
Nous poursuivons la réflexion sur les Petites créances que nous avons amorcée dans la chronique du mois dernier. Depuis le 1er janvier 2015, la valeur maximale des réclamations pouvant être déposées devant les Petites créances a fait un bond majeur. En effet, celle-ci a plus que doublé passant de 7 000$ à 15 000$, de sorte que les enjeux sont…
