202003.14

La situation liée au virus COVID-19 continue d’évoluer. Au cours des derniers jours, les autorités québécoises ont annoncée diverses mesures pour enrayer la pandémie, encore exercé son pouvoir de déclarer l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire du Québec. Voilà qui est maintenant chose faite. Dans un communiqué daté du 14 mars, le premier ministre du Québec déclare cet état d’urgence pour une période de 10 jours. L’exercice de ce pouvoir découle de la Loi sur la santé publique et donne au gouvernement des pouvoirs accrus en matière de santé publique. Vous trouverez le texte du communiqué officiel ici.

Pandémie de COVID-19 – Le gouvernement du Québec déclare l’état d’urgence sanitaire, interdit les visites dans les centres hospitaliers et les CHSLD et prend des mesures spéciales pour offrir des services de santé à distance – Portail Québec.

Par ailleurs, comme nous l’annoncions hier, le ministère de la Justice, en collaboration avec les directions de la Cour Supérieur et de la Cour du Québec ont annoncé des mesures qui restreindront les activités dans les palais de justice à brève échéance. Voici le texte du communiqué officiel à cet effet qui a été publié en soirée hier.

Mise en place de mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19 – Portail Québec.

Des mesures semblables ont été annoncées par la Régie du logement aujourd’hui.

Suspension des audiences – Portail Québec.

Il est clair que tout l’appareil judiciaire vit désormais à l’heure de l’urgence en santé publique. Qu’est-ce que cela signifie pour vous et pour votre entreprise? N’hésitez pas à faire appel à l’équipe de Force-Légal Inc. si vous vous interrogez à ce sujet.