202003.13

De nombreuses entreprises impliquées dans des procédures judiciaires s’interrogent sur l’impact que pourrait avoir le COVID-19 sur les procès à venir. De manière surprenante, au moment de la mise en ligne de la présente publication (16h le 13 mars 2020), le ministère de la Justice et les directions de la Cour supérieure et de la Cour du Québec n’avaient toujours pas pris position sur la conduite des procédures devant les tribunaux à l’heure de la crise de santé publique que traverse le Québec.

Nous continuons à surveiller la situation et nous vous aviserons dès que des informations supplémentaires deviendront disponibles.

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