201506.09

De nos jours, on parle beaucoup des entreprises virtuelles, dont la présence se limite au Web. Toutefois, pour la plupart des entreprises, il demeure nécessaire d’occuper un local commercial. Même les entreprises virtuelles doivent prévoir un espace pour leurs marchandises et employés!

C’est donc dire que pour la majorité des entreprises, la conclusion d’un bail commercial constitue l’une des plus importantes étapes de l’organisation de celle-ci. Le bail commercial représente en effet un important engagement financier, lequel peut s’étendre sur plusieurs années. Pour cette raison, il est important d’en comprendre la nature afin d’éviter de commettre des erreurs coûteuses.

La première erreur, que l’on retrouve très souvent, est de traiter l’étape de la présentation d’une offre de location comme peu importante sur le plan juridique. Certains entrepreneurs se lancent en effet dans la négociation d’une offre de location sans consulter leur avocat, en se disant que les «détails légaux» seront réglés à l’étape de la signature du bail proprement dit.

Malheureusement pour eux, une offre de location, une fois acceptée par le locateur, constitue un contrat entre les parties. Le bail pourra venir combler certains éléments accessoires, mais les éléments les plus importants auront été réglés dans l’offre de location. Mieux vaut donc impliquer votre avocat dès le début. Celui-ci pourra vous éviter de vous engager dans une entente désavantageuse.

La description des lieux loués doit aussi être traitée avec soin. Comme la plupart des loyers commerciaux sont calculés en fonction de la superficie louée, il est essentiel de connaître cette superficie. En principe, le locateur devrait fournir un certificat de localisation. Toutefois, il peut être utile pour le locataire de recourir aux services d’un arpenteur-géomètre pour établir avec certitude cette superficie.

Le locateur a l’obligation de garantir au locataire que le bien loué est en état de servir à l’utilisation projetée. Il est donc prudent de bien définir cette utilisation. Il faut également faire preuve d’un bon jugement, surtout si le locataire désire obtenir une clause d’exclusivité afin d’éviter que d’autres locaux situés dans le bâtiment soient loués à des compétiteurs.

Comme on peut le constater, une grande partie du travail se fait avant même d’avoir un projet de bail entre les mains. Bien entendu, l’analyse du bail lui-même reste primordiale.

Finalement, une fois le bail signé, il reste une étape essentielle pour le locataire qui désire être bien protégé. Il s’agit de la publication du bail. Cette étape permet en effet de s’assurer que le contrat conclu avec le propriétaire actuel restera en vigueur advenant la vente de l’immeuble.

Toute entreprise qui pense louer un local commercial ou renouveler son bail commercial devrait donc consulter son avocat le plus tôt possible dans le processus de négociation.