201609.06

La vie d’un entrepreneur est remplie de décisions à prendre et d’options à évaluer. Comment organiser la production ? Où installer le commerce ? Comment rejoindre la clientèle cible ? L’entrepreneur doit sans cesse faire des choix et prendre des risques.

Au plan juridique, l’une des grandes questions concerne la forme à donner à l’entreprise. Dit simplement, les entrepreneurs se demandent s’ils devraient ou non s’incorporer. Lorsqu’on parle d’incorporation, on réfère à la création d’une compagnie, ou plus exactement d’une société par actions. La création d’une société par actions offre plusieurs avantages, mais elle implique des coûts additionnels. Il faut donc examiner avec attention la situation particulière de chaque entreprise pour voir si les avantages qu’elle en tirera justifient les coûts qu’elle devra engager.

Des réponses classiques…et incomplètes

Il est courant d’entendre certains professionnels offrir des réponses toutes faites à la question d’incorporer ou non une entreprise. Dans une perspective trop étroitement financière, on se limite souvent à ne considérer que les avantages fiscaux.

En principe, une société par actions paie moins d’impôts qu’un particulier. Cependant, les dividendes versés à l’actionnaire sont à leur tour imposés par les autorités fiscales. Le total de l’impôt payé par la société sur ses profits et de l’impôt payé par l’actionnaire sur les dividendes qu’il reçoit équivaut à l’impôt sur le revenu que ce dernier aurait payé s’il avait choisi de ne pas s’incorporer.

La conclusion qui est souvent avancée est que pour qu’il vaille la peine de s’incorporer, il faut que l’entreprise génère des profits supérieurs aux besoins personnels de son propriétaire, car cela permet alors à ce dernier de bénéficier de diverses stratégies fiscales. Sans être faux, ce raisonnement reste incomplet et ne tient pas compte de plusieurs facteurs qui pourraient influer sur la décision de s’incorporer ou non.

D’autres facteurs à considérer

En plus de cet aspect fiscal, il est recommandé de considérer plusieurs autres facteurs, en débutant par le nombre de propriétaires de l’entreprise. S’il y a plus d’un fondateur, l’incorporation permet de mettre en place une structure de partage de la propriété (le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire) et du contrôle (le nombre de votes de chaque actionnaire, le statut d’administrateur, etc.).

Il faut aussi s’interroger sur les priorités de l’entrepreneur. Il est possible qu’on veuille simplement s’assurer un revenu d’entreprise. Par contre, on peut vouloir bâtir un capital, en vue de le réaliser le jour où on vendra l’entreprise. Dans ce dernier cas, la mise en place d’une société par actions offre plus d’options lors du transfert de l’entreprise. Alors que dans le cas d’une entreprise individuelle, la seule possibilité est de vendre les actifs de l’entreprise, dans le cas d’une société par actions on peut en vendre les actions. Il est possible alors de vendre ces actions à plusieurs acheteurs ou encore de transférer graduellement la propriété de l’entreprise et d’assurer ainsi une transition ordonnée.

Un autre facteur à considérer est le risque de poursuite auquel est exposé l’entrepreneur. Certains types d’activités commerciales sont plus risqués que d’autres. Dans certains cas, on peut rechercher la protection qu’offre la loi aux actionnaires d’une société par actions. Essentiellement, la société est traitée comme une personne distincte de ses actionnaires. Les créanciers de la société n’ont, en principe, aucun recours contre les actionnaires de celle-ci. À elle seule, cette protection peut valoir les frais engendrés par l’incorporation.

Notons enfin l’horizon qui est considéré par l’entrepreneur. En se lançant en affaires, celui-ci prend-il ses décisions en fonction du court ou du long terme ? Ceci peut avoir un impact notable, spécialement lorsqu’on envisage les avantages fiscaux reliés à l’incorporation. Il est possible que l’entreprise ne génère que peu ou pas de profit durant sa première année d’existence. Mais quelles sont les prévisions au bout de deux ou trois ans ? Et de cinq ans ? En établissant ses prévisions, l’entrepreneur doit bien sûr rester réaliste, mais il n’en demeure pas moins qu’on peut mettre en place une structure dont les avantages seront répartis sur plusieurs années.

Par où commencer ?

D’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte selon le cas particulier de chaque entreprise. L’entrepreneur a donc tout avantage à discuter le plus tôt possible de son projet d’affaires avec un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier saura le guider dans sa réflexion, tout en gardant en tête que les réponses fournies doivent être dynamiques et s’adapter aux différents stades d’évolution de l’entreprise.